a) La loi Alliot-Marie

 

a) La loi Alliot-Marie

En France, la loi Alliot-Marie Loi N°93-1282 du 6 décembre 1993, relative à la sécurité des manifestations sportives est la première loi effective contre l’hooliganisme en France. Cette loi prévoit l’interdiction à l'accès à une enceinte sportive à toute personne en état d'ivresse. Toute personne qui aura enfreint cette interdiction sera punie d'une amende de 600F à 50 000F. Si quelqu’un s’introduit ou tente de s’introduire par force ou par fraude dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive des boissons alcooliques sera puni d'une amende de 600F à 50 000F et/ou de 2 mois de prison.

Lors de rencontres sportives, sera punie d'une amende de 600F à 100 000F et/ou de 2 mois à 1 an d'emprisonnement, toute personne qui, lors d'une manifestation sportive dans une enceinte sportive, aura par quelque moyen que ce soit provoqué des spectateurs à la haine ou à la violence à l'égard de l'arbitre, d'un joueur ou de toute autre personne ou groupe de personne.

L'introduction de fusées ou artifices de toute nature ainsi que l'introduction sans motif légitime de tous objets susceptibles de constituer une arme dans une enceinte sportive lors du déroulement d'une manifestation sportive est interdite. Quiconque aura tenté ou enfreint l'une ou l'autre de ces interdictions sera puni d'une amende de 600F à 100 000F et/ou de 2 mois à 3 ans d'emprisonnement.

Sera aussi puni des peines prévues au 2ème alinéa de l'article 42.8, quiconque aura tenté ou tenté de jeter un projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes dans une enceinte sportive lors du déroulement d'une manifestation sportive. Une personne pourra aussi être puni de 600F à 100 000F et/ou de 2 mois à 1 an d'emprisonnement, si il pénètre sur l'aire de compétition d'une enceinte sportive, et aura troubler le déroulement de la compétition ou porté atteinte à la sécurité des personnes et des biens.





 

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